Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Vendre Auto Québec

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. Acceptation des conditions

Merci de visiter le site de Vendre Auto Québec (le « Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.

Vendre Auto Québec se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

2. Protection des renseignements personnels

Chez Vendre Auto Québec, la protection de votre vie privée est une priorité. Nous nous engageons à assurer la confidentialité des renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos activités liées notamment à :

l’évaluation de véhicules d’occasion
l’achat de véhicules automobiles
la reprise de véhicules
le rachat de véhicules avec prêt ou location
l’accompagnement pour les démarches administratives liées à la vente d’un véhicule

Notre politique respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 – Québec) ainsi que les lois fédérales applicables.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Vendre Auto Québec a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable :
Alexandre Dumont
Courriel : info@vendreautoquebec.ca
Téléphone : 418-747-0178

Cette personne est responsable :

de l’application de la présente politique
de la gestion des incidents de confidentialité
du traitement des demandes d’accès ou de rectification
du respect des obligations prévues par la loi

4. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels.

Informations d’identification

nom et prénom
adresse
numéro de téléphone
adresse courriel
date de naissance

Informations financières

informations relatives au prêt automobile ou à la location
institution financière
solde de financement
informations bancaires lorsque nécessaires à une transaction

Informations liées aux véhicules

marque, modèle et année du véhicule
numéro d’identification du véhicule (NIV/VIN)
kilométrage
historique d’entretien
informations concernant les dommages ou réparations
informations relatives à l’immatriculation

Informations techniques (site web)

adresse IP
type de navigateur
pages consultées
témoins de connexion (cookies)

5. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés afin de :

évaluer un véhicule
effectuer une offre d’achat
compléter une transaction d’achat ou de reprise
vérifier un prêt automobile ou un contrat de location
communiquer avec les clients
effectuer les démarches administratives liées à la transaction
améliorer l’expérience utilisateur sur le site web
respecter nos obligations légales et réglementaires

6. Consentement

Les renseignements personnels sont recueillis avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet leur collecte autrement.

Le consentement peut être obtenu notamment :

par formulaire en ligne
par courriel
par signature d’un document
lors d’une demande d’évaluation
via notre chat en ligne
lors d’une communication avec notre équipe

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de certaines obligations légales ou contractuelles.

7. Communication des renseignements à des tiers

Dans le cadre de nos services, certains renseignements peuvent être communiqués à des partenaires, notamment :

institutions financières
prêteurs automobiles
fournisseurs de services technologiques
partenaires administratifs liés aux transactions automobiles
organismes gouvernementaux lorsque requis

Ces communications sont limitées aux renseignements nécessaires pour fournir les services demandés.

Certains renseignements peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec conformément aux exigences de la Loi 25.

8. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire :

à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés
au respect des obligations légales

Une fois cette période terminée, les renseignements sont :

détruits de manière sécuritaire
ou anonymisés à des fins statistiques

9. Sécurité des informations

Les renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé.

Nous utilisons notamment :

protocole SSL (Secure Sockets Layer)
systèmes informatiques sécurisés
contrôle des accès aux données
identifiants et mots de passe
pare-feu (firewalls)
sauvegardes informatiques

Bien que nous prenions des mesures de sécurité importantes, aucun système de transmission sur Internet n’est totalement sécuritaire.

10. Incidents de confidentialité

En cas d’incident impliquant un risque de préjudice sérieux, Vendre Auto Québec s’engage à :

identifier rapidement la cause de l’incident
limiter la fuite d’information
informer les personnes concernées
aviser la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque requis
mettre en place des mesures correctives

Un registre des incidents de confidentialité est également maintenu.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré.

Droit à la désindexation

Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression ou la désindexation d’informations vous concernant.

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous :

info@vendreautoquebec.ca

12. Témoins de connexion (cookies)

Notre site peut utiliser des cookies afin de :

améliorer l’expérience utilisateur
analyser l’utilisation du site
personnaliser le contenu

Ces informations sont utilisées à des fins statistiques et ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser les cookies.

13. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces sites possèdent leurs propres politiques de confidentialité et Vendre Auto Québec n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

14. Exactitude de l’information et limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce Site sont fournies à titre informatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis.

Vendre Auto Québec ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour de ces informations.

Vendre Auto Québec, ses employés, dirigeants ou partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Si vous êtes insatisfait du Site ou de son contenu, votre seul recours consiste à cesser son utilisation.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, incluant :

textes
logos
marques de commerce
images
design et mise en page

sont la propriété de Vendre Auto Québec ou de ses partenaires.

Toute reproduction, utilisation ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite et peut entraîner des poursuites en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

16. Droit applicable

Le Site de Vendre Auto Québec est exploité à partir de la province de Québec, Canada.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Les tribunaux du Québec auront compétence exclusive pour entendre tout litige.

17. Dispositions finales

Les présentes conditions constituent l’entente complète entre l’utilisateur et Vendre Auto Québec concernant l’utilisation du Site.

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur.